Haïti bon dernier dans la « course aux royalties »
Publié le 31 mai 2012
3e de 4 articles
Combien d’argent rentrera, et quand? Des articles récents ont cité toutes sortes de chiffres prometteurs, mais ils omettent les petits caractères dans les conventions existantes, et ne mentionnent même pas la convention en instance.
Aperçu d’un article de l’Associated Press, daté du 15 mai, qui a été
largement retransmis par les médias haïtiens et étrangers.
Aussi, quelle que soit la qualité de la convention, à part les mises de fonds initiales, une mine ne commencerait probablement pas à rapporter de revenus – taxes et royalties – avant cinq ou même dix ans, car c’est le temps nécessaire pour construire une mine à ciel ouvert, et étant donné qu’il est permis aux compagnies de d’abord amortir leur équipement, remettant à plus tard le « passage du rouge au noir ».
Daven Mashburn de Newmont le confirmait en disant que « cela pourrait aisément prendre une décennie. Cela prend habituellement une décennie pour mettre ces choses en marche ».
« Il est fort probable qu’une grande entreprise minière déclare des pertes année après année, même après dix ans, si le système de déductions est trop généreux et que les contrôles font défaut, » indiquait récemment l’experte en fiscalité minière et royalties, Claire Kumar dans une entrevue avec AKJ. « C’est quelque chose de très courant. »
Chercheuse à l’organisme Christian Aid et auteure du rapport de 38 pages paru en 2009, Undermining the Poor – Mineral Taxation Reforms in Latin America (« Miner » les pauvres – Réformes de la taxation minière en Amérique latine), Kumar disait que les deux petites conventions existantes d’Haïti paraissent bien, étant donné qu’elles promettent un partage équitable des profits et prévoient un plafond pour les dépenses.
Ce qui n’est pas si bon, faisait-elle remarquer, c’est le taux des royalties d’Haïti : 2,5 pour cent. Selon Kumar et de récentes dépêches d’agences, ce taux est l’un des plus bas de l’hémisphère.
« Une redevance de 2,5 pour cent est beaucoup trop basse », de confirmer Kumar. « Toute redevance de moins de 5 pour cent est tout simplement ridicule pour un pays comme Haïti. On ne devrait même pas en tenir compte. Pour un pays avec un État faible, les royalties sont le moyen le plus sûr de toucher les sommes attendues. Il existe une marge de manipulation pour l’entreprise, mais elle n’est pas aussi vaste que vous pourriez le penser. »
Le taux des royalties d’Haïti a encore du chemin à faire pour rattraper ce que les investisseurs miniers déplorent comme une « course aux royalties » et un « nationalisme des ressources ». Dans son rapport annuel Business Risks Facing Mining and Metals présenté en août dernier, la firme comptable et d’investissement Ernst & Young place le « nationalisme des ressources » en « tête de liste des risques pour les affaires ». Cette agence disait qu’à la fin de l’année 2010 et en 2011, on pouvait compter 25 pays qui avaient augmenté les taux ou menaçaient de le faire.
Beaucoup de ceux qui ont élevé les taux pour l’or se trouvent en Amérique latine. L’Équateur exige à présent entre 5 et 8 pour cent, le Pérou en est jusqu'à 12 pour cent, et le Brésil menace également d’augmenter son taux. En août dernier, le Venezuela est allé plus loin et a nationalisé l’industrie aurifère.
Hugo Chavez, le président du Venezuela, tient un lingot d’or lors d’une
conférence de presse. En plus de son plan de nationalisation des mines d’or,
il a annoncé l’automne dernier que l’État rapatrierait une réserve de plus de
10 milliards $ en lingots d’or détenus dans des banques étrangères.
Photo: Dépliant du Palais Miraflores
Dans un texte sur le « nationalisme des ressources » du mois de mars, Reuters concluait que (cela) « a laissé aux sociétés minières peu d’options autre que de se lancer vers d’autres territoires encore plus à risque politiquement, y compris des régions agitées de l’Afrique ».
Ou… Haïti.
Car, avec un taux de royalties de 2, 5 pour cent, une force de casques bleus de l’ONU forte de 10 000 soldats cantonnés à travers le pays, et des indications que les nouvelles conventions minières seront plus avantageuses pour les sociétés étrangères, les risques aujourd’hui sont vraisemblablement moindres qu’au cours des récentes décennies.
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Lire La sombre histoire d’une Haïti « ouverte aux affaires »
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